Aspects réglementaires

A qui appartiennent les cloches dans les clochers des églises ? Qui peut modifier les heures de sonneries ? Un riverain peut-il faire interdire la sonnerie des heures pendant la nuit ou la sonnerie de l'Angelus le matin ? La durée de la sonnerie est-elle limitée ? Une sonnerie peut-elle être assimilée à une nuisance sonore ? Qui doit rétribuer le sonneur ? Qui doit entretenir l'installation ? Le sonneur ou carillonneur est-il le seul à pouvoir détenir les clés du clocher ? Peut-on vendre une cloche consacrée ? Peut-on faire refondre une cloche antérieure à la Révolution ?

L'usage des cloches cultuelles mais aussi des cloches civiles ou d'horloge est soumis à différents types de lois et règlements ; les conflits donnent lieu à une abondante jurisprudence.

Les textes juridiques concernent :

Pour connaître ces textes, le lecteur se reportera utilement aux ouvrages suivants :

Droit positif de l'art campanaire. Législation, jurisprudence, pratique et critique concernant les cloches d'église en droit français. Etat de la question en 2005. 2e édition, actualisée. A. Robinault-Jaulin, La Rochelle, 2006. 186 pages (diffusion : Librairie Le Puits de Jacob, 14 rue Dupaty, 17000 La Rochelle, 22 € + port)

Droit applicable en matière de sonnerie de cloches, Eric Sutter, 2014 (document au format PDF, 559 ko)

De nombreux élus et des associations locales de sauvegarde posent souvent des questions sur l'intérêt de faire protéger une cloche « ancienne » ou sur les procédures à suivre avant d'entreprendre des travaux de restauration de l'ensemble campanaire. La SFC a publié en juin 2014 une brochure intitulée Procédures à suivre pour la protection ou la restauration de cloches « patrimoniales » (téléchargeable en PDF). Elle répond à ces différentes questions et renseigne également sur les diverses instances publiques concernées par le patrimoine campanaire.

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Un objet de litige...

La sonnerie des cloches est un élément structurant du paysage sonore.

Certains l'apprécient...

Les cloches au rire argentin
En branle du soir au matin
Sont l'âme des petites villes

Le Lorrain

Même sans que l'on y croie
On en aime le chant clair
Qui sème aux prés gris de l'air
Des pâquerettes de joie

Richepin

Mais d'autres, moins...

Tandis que dans les airs mille cloches émues
D'un funèbre concert font retentir les nues,
Et se mêlant au bruit de la grêle et des vents,
Pour honorer les morts font mourir les vivans.

Boileau (Sixième Satire)

Persécuteurs du genre humain,
Qui sonnez sans miséricorde,
Que n'avez-vous au cou la corde
Que vous tenez entre votre main.

Ménage

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